S T A T U T S

T A M A Y N U T – FRANCE.

AZERF N TAMSMUNT TAMAYNUT

Article 1^er

Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents à Paris le 17 mars 2002, aux présents statuts une association socioculturelle  régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901ayant pour titre :    TAMAYNUT-FRANCE.

Article 2

Objectifs

Cette association a pur but :

A – activités culturelles.

1 – défendre et promouvoir la langue, la culture et l’identité amazighe (berbère).

2 – faire connaître les nombreux aspects des cultures d’Afrique du Nord, les comprendre pour être mieux compris et pour être mieux ensemble.

3 – construire en France un espace d’expression et d’épanouissement pour cette pluralité.

B – activités sociales.

1 – aidé les jeunes issus de l’immigration nord africaine à mieux connaître origine pour mieux vivre ensemble en France.

2 –sensibiliser  la communauté issue de l’immigration pour soutenir et approuver les valeurs de la république (laïcité et tolérance…).

3 – protéger et empêcher avec  le dialogue certains jeunes issus de l’immigration des dérives sectaires et fanatiques.

  4 – soutenir le mouvement amazigh dans son combat pour la démocratie, la liberté, l’égalité et la fraternité entre les peuples.

Article 3

Siége social

Le siège social est fixé à Clichy.

 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

Composition

L’association se compose de :

a- membres d’honneur.

b- membres bienfaiteurs.

c- membres actifs aux adhérents.

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Arlicle6

Les membres

Sont membres de l’association, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur.

Article 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2) les subventions de l’État, des départements et des communes.

3) Les revenus des activités et des publications de l’association.

Article9

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de membre impair. L’assemblée générale devra élire un président pour une durée d’un an renouvelable une seule fois, ce dernier désignera les membres de conseil d’administration pour la même durée, ils sont rééligibles.

Parmi les membres choisis par le président. 

Le vice-président Secrétaire et secrétaire adjoint
Trésorier et trésorier adjoint

Des conseillers responsables.

En cas de radiation de l’un des membres du conseil d’administration (selon l’article VII), le président devra désigné son remplaçant. Le mandat des membres remplaçant prendra fin au même temps que la date d’expiration du mandat du président.

Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11

Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association,

à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour  est indiqué sur les convocations.

Le président, assiste les membres du bureau, et expose la situation morale de l’association.

 Le trésorier rend compte de sa gestion financière et  soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les délibérations de l’assemblée générale ne sont valides que si elles ont été votées à la majorité des deux tiers.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement,  au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui  le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur, éventuel, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet  1901 et au décret du 16 août 1901.